Conditions Générales de Vente


Présentation

Le Département de Formation Continue de l’IFSI CCM est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est :
IFSI CCM-Centre Hospitalier
BP 189
71300 Montceau Les Mines

Il propose et dispense des formations en inter et intra établissement. Il propose également un accompagnement à la VAE DEAS ainsi que des préparations aux différentes épreuves de sélection

Définition

Le Client est le signataire de la convention, prenant en charge tout ou partie des frais de formation.
Il peut s’agir d’un employeur, d’un financeur public (Conseil régional, Pôle emploi…).

Le stagiaire est la personne qui suit la formation. Ses frais de formation sont pris en charge soit par un financeur tiers, soit par lui-même.
Le Client accepte les responsabilités du stagiaire et du Client.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes concernant les formations organisées par le Département de Formation Continue de l’IFSI CCM.

La signature d’une convention implique l’hadésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute condition contraire et notamment tout condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Département de Formation continue de l’IFSI CCM, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La convention prend effet dès signature de celle-ci, par les deux parties.

Tarifs

Les tarifs appliqués par le Département de Formation Continue de l’IFSI CCM ont été actés par le conseil de surveillance du CH Montceau. Des tarifs spécifiques peuvent être accordés selon les règles validées par la direction.

Obligations respectives des parties

Le Département de Formation Continue de l’IFSI CCM adresse au Client une convention de formation en deux exemplaires.
Le Client s’engage à retourner au Département de Formation Continue de l’IFSI CCM, avant le démarrage de la formation, un exemplaire signé de la convention, revêtu, le cas échéant, du cachet du Client.

En contrepartie des actions de formation réalisées, le Client s’engage à verser à l’organisme, une somme correspondant aux frais de formation.

En contrepartie des sommes reçues, l’organisme de formation s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à justifier de la réalité et de la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

Débit ou abandon

En cas de résiliation de la convention par :

Le client :

  • À plus de 30 jours, en accord avec le Client, l’organisme de formation s’engage à reporter la formation à une date ultérieure.
  • À moins de 30 jours francs avant le début d’une formation engagée, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes engagées pour la réalisation de l’action.

L’organisme :

  • À plus de 30 jours, en accord avec le Client, l’organsme de formation s’engage à reporter la formation à une date ultérieure.
  • À moins de 30 jours francs avant le début d’une formation retenue, l’organisme s’engage à reporter la formation à une date ultérieure et, cas échéant, il s’assure de trouver un accord avec le Client.